Peut-on connaître le nombre de ministres et parlementaires concerning the ISF? - Libération

Question posée par le 05/12/2018

Bonjour,

Nous avons réécrit vote question, qui était ainsi rédigée: "Peut-on connaître le nombre de ministres et de parlementaires here sont touchés par l'ISF?".

The n'est pas can de connaitre le régime fiscal des parlementaires dans la mesure ou si leur déclaration de patrimoine sont consultables en préfecture par n'importe, nul n'est autorisé à les publier, comme nous l'expliquions dans une précédente réponse. Pour les ministres, en revanche, le patrimoine est consultable librement sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Avant de répondre à la question du nombre de ministres assujettis à l'ISF (désormais IFI), rappelons donc que la fiscalité du patrimoine a évolué depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron. The impôt de solidarité sur la fortune (ISF) to été considérablement allégé, dans le cadre d'un nouvel impôt dénommé IFI (impôt sur la fortune immobilière), entré en vigueur en 2018.

The ISF imposait ainsi, de manière progressive, tout patrimoine supérieur à 1,3 million euros (avec una abattement de 30% sur la residence résidence). Avec l'IFI, the patrimoine financier a été sorti de l'assiette imposable, ce nouvel impôt ne taxant que le patrimoine immobilier. Et ce, dans les mêmes conditions que ISF (toujours à partir of 1.3 million and toujours avec a abattement de 30% sur la residence résidence).

Here a été redevable de l'ISF, et est désormais assujetti – ou pas – à l'IFI, au sein du gouvernement actuel? Ils, ou plutôt elles, sont au nombre de quatre:

Muriel Pénicaud: avec a patrimoine total of 7.5 million euros (dont 1.7 de nature immobilière) lors de l'envoi de sa déclaration à la Haute autorité le 17 juillet 2017, the ministre du Travail était soumise à l'ISF. Désormais, seules sa maison dans les Hauts-de-Seine (1.3 million) and sa résidence secondoire dans la Somme (340 000 euros) sont redevables de l'IFI. Mais après application de l'abattement de 30% sur sa résidence principal, the total de son patrimoine taxable (1.25 million) passe sous the bars du 1.3 million de l'IFI. Madame Pénicaud, sauf évolution de ses biens depuis juillet 2017, n'est donc plus redevable d'aucun impôt sur le patrimoine (sauf taxe foncière comme tous les propriétaires). Selon nos calculs en janvier 2018, elle a économisé 62 000 euros avec la réforme.

Agnès Buzyn: deuxième mieux lotie de l'actuel gouvernement, the ministre des affaires sociales affiche a patrimoine net (après déduction des emprunts) of 2,5 millions of euros, composed of 2,4 millions of euros de patrimoine immobilier, de 500 000 euros de patrimoine financier, and an emprunt de 400 000 euros. Si la ministre, qui était assujettie à l'ISF, n'a désormais rien à payer sur son patrimoine financier, elle reste redevable de l'IFI, après abattement de 30% sur sa résidence principale, sur les quelque 2 millions de biens immobiliers imposables.

Florence Parly: en troisième position, the ministry de la Défense affiche 2.1 millions de patrimoine, dont 790 000 de patrimoine immobilier et 1.4 million de patrimoine financier. Auparavant redevable de l'ISF, Florence Parly échappe désormais au nouvel impôt sur le patrimoine, ses biens taxables if résumant à 800 000 euros de patrimoine immobilier.

Nathalie Loiseau: the ministre des affaires Européennes, enfin, détient a patrimoine of 1.9 million euros, dont an appartement à Paris estimé à 1.6 million d'euros, and des biens mobiliers d'une valeur de 300 000 euros. Yes Nathalie Loiseau était tout juste redevable of the ISF à l'époque (après abattement de 30% sur la principal residence), elle ne doit plus rien, maintenant, au titre de l'IFI, son patrimoine taxable passant sous la barre des 1.3 million.

Après le départ de plusieurs ministres au patrimoine confortable (Hulot, Nyssen, Gény-Stephann …), the ne reste donc plus quatre ministres here furent redevables de l'ISF and here, pour l'une d'entre elle (Agnès Buzyn) est toujours assujettie au nouvel impôt sur le patrimoine immobilier. Reste qu'une dizaine de petits nouveaux au sein de l'exécutif son encore en train de rédiger leur déclaration aupres de la Haute autorité. Celles-ci ne sont donc pas encore connues. The s'agit de Marc Fesneau (ministre chargé des relations avec le parlement), François de Rugy (ministre chargé de la transition écologique), Emmanuelle Wargon (secrétaire d'Etat à la Transition écologique), Christelle Dubos (secrétaire d'État à la Santé), Agnès Pannier-Runacher (Secrétaire d'État aupres du ministre de l'Économie et des Finances), Gabriel Attal (secrétaire d'Etat aupres du ministre de l'Éducation), Laurent Nunez (Secrétaire d'Etat aupres du ministre de l'Intérieur), Franck Riester (ministre de la Culture), Didier Guillaume (ministre de l'Agriculture), and Roxana Maracineanu (ministre des Sports). Peut-être parmi eux trouverons-nous des assujettis à l'impôt sur la fortune (ancienne ou nouvelle formulas).

Luc Peillon

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